Site Internet publié par
LES
PARFUMS SUSPENDUS
LES
PARFUMS SUSPENDUS est une marque déposée de la société The Brainteam »
SARL au capital de 8000 Euros.
39
rue Royale – 92 210 Saint Cloud – France
Téléphone : +33 (0)1.44.12.15.22 – Fax : +33 (0)1.70.79.03.71
RCS siret n° B 433 447 257 000 34
Directeur de la publication : Marc
Gignoux
Site
hébergé par : AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008
Paris.
2. Site
Sécurisé
Le site de «LES PARFUMS
SUSPENDUS» est sécurisé. Lors du règlement de votre commande, une connexion
sera directement établie entre votre ordinateur et le serveur de paiement
sécurisé Atos qui vous demandera le numéro de votre carte bancaire et sa
date d'expiration. Ces informations seront cryptées SSL2, conformément aux
réglementations en vigueur en France) avant d'être transmises sur le réseau
Internet. Votre compte sera débité
immédiatement. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne
transiteront sur le système informatique de «Les Parfums Suspendus».
3. Loi « Informatique et Libertés »
- Le
site Parfum Suspendus a été déclaré auprès de la CNIL et porte le numéro : XXXXX
(en attente).
- Mention
relative à la rectification et à la suppression des données nominatives :
En
application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la
loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des
données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite.
-Communication des données
nominatives à des tiers.
« Les
informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à
aux traitements des commandes. Les destinataires des données sont donc LES
PARFUMS SUSPENDUS ainsi que les entreprises partenaires intervenant dans le
traitement des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@lesparfumssuspendus.com
4. Liens
hypertextes
Tous sites ayant un lien
hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi
au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de «Les Parfums Suspendus»
qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul
responsable de leur utilisation.
- Conditions générales
de vente -
DEFINITIONS
LES
PARFUMS SUSPENDUS : S.A.R.L au capital de 8000 Euros, - marque déposée de « the
Brainteam » - dont le siège social est au 39 rue Royale – 92 210
Saint Cloud – France - inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro RCS siret n° B 433 447 257 000 34, avec le numéro
intracommunautaire : FR 38 433 447 257.
Téléphone : + 33 (0)147.12.15.22, courrier
électronique : contact@lesparfumssuspendus.com
Internaute : Utilisateur du réseau Internet
Utilisateurs
: Internautes naviguant sur le Site.
Acheteur : Utilisateur ayant validé une commande et
déclarant avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de vente.
Partie
: Les Parfums Suspendus et/ou Utilisateur
Parties : Les Parfums
Suspendus et Utilisateur ensemble
Produits : Les parfums de la
marque LES PARFUMS SUSPENDUS il est
ici précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur.
Site :
site de commerce électronique de LES PARFUMS SUSPENDUS accessible à
l’adresse www.lesparfumssuspendus.com
INTRODUCTION
Le Site permet à LES PARFUMS SUSPENDUS de
proposer à la vente les Produits aux Utilisateurs. Pour l'application des
présentes, les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent
nécessairement à l'Acheteur. Les Produits commandés par l'Acheteur seront
livrés uniquement dans l’Union Européenne. Toute commande d'un Produit proposé
sur le Site suppose la consultation et l'acceptation irrévocable et expresse
des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette
acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
LES PARFUMS SUSPENDUS invite les Utilisateurs à prendre contact avec LES
PARFUMS SUSPENDUS par email adressé à contact@lesparfumssuspendus.com
en cas de doute dans l’utilisation des Produits. Il est rappelé que la
validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3, constitue une
signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente sont
proposées uniquement en langue française.
1. Objet
Les
présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits
et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur
le Site. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2. Produits
Les
Produits proposés à la vente par LES PARFUMS SUSPENDUS sont ceux qui
figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et
dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées
ci avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LES
PARFUMS SUSPENDUS ne saurait être engagée.
3. Prix
Le
tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site. Les prix des Produits sont
indiqués en euros. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
applicable au jour de la commande, la manutention et les frais d’emballage. Les
frais de livraison sont payants, par contre, si l’Acheteur atteint un certain
seuil « Franco » précisé sur le site, dans ce cas les frais de livraison seront
gratuits. LES PARFUMS SUSPENDUS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur
accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande,
sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.
4. Enregistrement
4.1. Enregistrement d'une commande.
Quand
l'Utilisateur souhaite commander, il choisira les Produits auxquels il porte un
intérêt, en cliquant sur la case « Commander », en précisant la quantité
souhaitée, puis en cliquant sur la case «Ajouter au panier». Chaque nouvel
ajout dans son panier sera indiqué en bas de page par la mention « Mon panier ..x..
articles ».
A
tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif
des Produits qu'il a choisis ou modifier sa commande, en cliquant sur la
mention «Mon panier»,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant
sur «Ajouter un produit»,
- pour commander les Produits
qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur la mention «Mon panier» Un
récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui
est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, il devra alors
accepter les Conditions Générales de Vente, qu’il peut consulter en cliquant
sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
- il
pourra au préalable ajouter ou supprimer des éléments du panier en cliquant sur
« recalculer mon panier » pour valider ses modifications.
- si
l’utilisateur valide la conformité de sa commande et accepte le principe du
paiement par Carte Bancaire, alors il devra cliquer sur la mention « Valider le
panier » pour passer à l’étape du règlement de la commande.
4.2. Création
de compte.
- L’Utilisateur
aura la possibilité de créer un nouveau compte s’il commande pour la première
fois, ou de saisir son identifiant et son mot de passe, si son compte a déjà
été créé.
- L'Utilisateur
validera le récapitulatif en vérifiant ou en remplissant avec exactitude le
formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les
informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse
postale, N° de téléphone et adresse e-mail.
- L'Utilisateur
est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son
identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l’Utilisateur
clique sur « Continuer ma commande » un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant
: les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi
que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s)
de livraison et de facturation des Produits. Avant validation définitive de la
commande l’Utilisateur pourra toujours cliquer sur la case « Modifier ma
commande » afin de corriger d’éventuelles erreurs.
4.3. Mode
de paiement.
L’utilisateur
doit régler sa commande en cliquant sur l’une des icônes « carte bancaire ».
5. Validation
et Confirmation de la commande
5.1. Validation
définitive de la commande
Toute
commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes
conditions générales de vente. Après avoir pris connaissance de l'état de sa
commande, et une fois que les informations demandées auront été complétées par
l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur l’icône « Carte Bancaire » pour exprimer
son acceptation, valider la transaction et payer sa commande. S’agissant d’un
paiement par carte bancaire, l’utilisateur est alors basculé automatiquement sur
le serveur monétique d’ATOS. Il suivra alors la procédure telle que décrite
dans l'article 6. Il est précisé que le serveur d’ATOS fait l'objet d'une
sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le
plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et
qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le
système informatique de LES PARFUMS SUSPENDUS. Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur
revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur
devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres
informatiques de «LES PARFUMS SUSPENDUS», eux-mêmes conservés sur un support
fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles
intervenues entre les Parties. L’acheteur pourra à tout moment consulter
l’historique de ses commandes précédentes et le statut de ses commandes en
cours en cliquant sur « Mon compte ».
5.2. Confirmation
de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un
récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment
le numéro de la commande, ainsi que le numéro de la transaction bancaire. Ce
récapitulatif lui sera également envoyé par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée
par lui au moment de son identification. La vente ne sera considérée comme
définitive qu’après encaissement par «LES PARFUMS SUSPENDUS» de l’intégralité
du prix.
5.3. Confirmation
d’expédition
Un
email de confirmation d'expédition sera envoyé à l'Acheteur. L’acheteur pourra
à tout moment consulter le statut de ses commandes en cours en cliquant sur «
Mon compte ».
6. Paiement
Le
prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande
transmise par e-mail par LES PARFUMS SUSPENDUS à l'Acheteur. Il est précisé que
le paiement par carte bancaire en ligne se fera immédiatement sur Internet. L’encaissement
de la totalité du montant de la commande sera donc effectué par LES PARFUMS
SUSPENDUS au moment de la validation de la commande en ligne.Toutes les
commandes sont payables en Euros. LES PARFUMS SUSPENDUS se réserve le droit de
refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur,
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de
non-paiement ou de paiement partiel.
7. Livraison
7.1. Indisponibilité
des Produits
Les Produits
sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité
de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé lors de l'établissement de sa
commande et avant son paiement du prix.
7.2. Modalités
de livraison
Les
Produits commandés par l'Acheteur seront livrés par une société de livraison à
l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, contre signature. Les
Produits achetés seront livrés sous un délai de 15 jours à compter de
l’encaissement par «LES PARFUMS SUSPENDUS» de l’intégralité du prix. Le
délai d’expédition indiqué est le délai moyen constaté. Il peut varier selon la
destination. Afin de pouvoir garantir un service optimal, «LES PARFUMS
SUSPENDUS» remercie l’Acheteur de communiquer une adresse à laquelle la commande
pourra être livrée aux heures ouvrables, ainsi qu’un numéro de téléphone et
toute autre information facilitant l’accès à l’immeuble (code d’accès, étage, numéro
appartement). En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce
retard, au plus vite au service clients de «LES PARFUMS SUSPENDUS» par e-mail
adressé à contact@lesparfumssuspendus.com. LES
PARFUMS SUSPENDUS» se rapprochera alors de la société de livraison afin qu'une
enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête peut être long. Par ailleurs, il
est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur
qu'au paiement total du prix facturé. A la réception des Produits commandés, l'Acheteur
devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la
livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée
par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la
réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au
service clients de «LES PARFUMS SUSPENDUS», par e-mail adressé à contact@lesparfumssuspendus.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «LES PARFUMS
SUSPENDUS» sera dégagée de toute responsabilité.Tout Produit non conforme, à
échanger ou à rembourser, devra être retourné à «LES PARFUMS SUSPENDUS»
dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d’une copie
de la facture, à l'adresse suivante en recommandé : LES PARFUMS SUSPENDUS - Service
logistique (étage fildebroc) 54
avenue du général Leclerc 92 100
Boulogne BillancourtLES PARFUMS SUSPENDUS procédera alors à l'échange ou au
remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.
8. Droit
de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours
ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si
celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du
jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être
retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine, et
accompagné d’une copie de la facture, à l'adresse suivante en recommandé : LES
PARFUMS SUSPENDUS - Service logistique (étage
fildebroc) 54 avenue du général Leclerc
92 100 Boulogne Billancourt. Si
les conditions susmentionnées sont remplies, LES PARFUMS SUSPENDUS
remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes
correspondant aux produits acquis par lui. Les frais d'envoi seront à la charge
de l’Acheteur.
9. Informatique
et libertés
Le
renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le
traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des
factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de
renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le
traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur
devra cliquer sur la case « Mon compte » sur le Site afin d’effectuer ses
modifications.
10. Responsabilité
Les
Produits proposés par «LES PARFUMS SUSPENDUS» sont conformes à la
réglementation européenne en vigueur. Il est ici rappelé que «LES PARFUMS
SUSPENDUS» invite les Utilisateurs à prendre contact avec LES PARFUMS SUSPENDUS
par email adressé à contact@lesparfumssuspendus.com en cas de
doute dans l’utilisation des Produits. LES PARFUMS SUSPENDUS ne pourra être
tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications.
Seront
considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères
fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation. La
Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre
Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet
événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les
meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la
commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1)
mois d'interruption pour cause de force majeure, LES PARFUMS SUSPENDUS pourra
ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas
échéant. LES PARFUMS SUSPENDUS ne peut être tenue pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits
commercialisés. La responsabilité de «LES PARFUMS SUSPENDUS» sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des Produits.
11. Non
validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
12. Intégralité
du contrat
Les
présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande
transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité
des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de
contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
13. Litiges
- Loi applicable - Juridictions compétentes
En
cas de litige, l’Acheteur s'adressera en priorité à «LES PARFUMS
SUSPENDUS» pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose :
• Que l'Acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur
• Que l'Acheteur utilise les
articles achetés de façon normale.
A défaut de solution amiable,
compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement. Les présentes conditions générales
de vente et les relations contractuelles entre «LES PARFUMS SUSPENDUS» et
l'Acheteur sont soumises à la loi française.
14. Garantie
En
toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale relative aux vices
cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que L’Acheteur a
fait la preuve du défaut caché, «LES PARFUMS SUSPENDUS» doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) si
l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il devra le faire dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
15. Propriété
intellectuelle
La totalité des textes, commentaires, ouvrages, logos
et images présentés sur le site www.lesparfumssuspendus.com
est réservée, pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue
de LES PARFUMS SUSPENDUS est interdite.
16. Informations
LES
PARFUMS SUSPENDUS s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d’un
Utilisateur à des tiers. Les informations qu’un Utilisateur confie à LES
PARFUMS SUSPENDUS resteront donc confidentielles, à l’exception des coordonnées
d’expédition, nécessaires pour le traitement des commandes, qui seront
transmises à la société logistique prestataire de service. Toutes informations
recueillies facilitent l'utilisation du Site par l’Utilisateur, en évitant
notamment de procéder à de multiples ressaisies. L’Utilisateur a accès à toute
information sur le Site le concernant en cliquant sur la case « Mon compte ». L’adresse
de l’Utilisateur est utile au moment de la commande pour adresser la facture à
l’Acheteur et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques
permettent au service clients «LES PARFUMS SUSPENDUS» de contacter
l’Acheteur pour le suivi de commande. L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à
«LES PARFUMS SUSPENDUS» de confirmer la commande, et de contacter l’Acheteur en
cas de nécessité.
17. Avertissement LES PARFUMS SUSPENDUS est malheureusement contrainte de se protéger contre d'éventuels comportements indélicats. A cet effet, LES PARFUMS SUSPENDUS a mis en place les mesures suivantes : lors des transactions, LES PARFUMS SUSPENDUS procède à l'enregistrement de l’adresse IP de l’Utilisateur, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle confirme l’engagement contractuel de l’Utilisateur. Toute tentative de fraude, quel qu'en soit le montant ou l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. Dans ce cas, l'intégralité des données recueillies concernant l’Utilisateur sera alors transmise au Procureur de la République pour enquête.